Condamnation de TotalEnergies pour greenwashing par le tribunal judiciaire de Paris

En mars 2022, Les Amis de la Terre France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous, avec le soutien de ClientEarth, ont assigné TotalEnergies en justice pour pratiques commerciales trompeuses. Les associations dénonçaient la vaste campagne de greenwashing organisée par la multinationale pétrolière et gazière dans le cadre de son changement de nom de Total pour TotalEnergies en 2021*.

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement le 23 octobre 2025 et c’est une grande victoire pour les associations et, plus largement, pour la lutte contre le greenwashing.

Le Tribunal a jugé que les allégations « ambition de neutralité carbone d’ici 2050 » et « acteur majeur de la transition », dans les communications en ligne de TotalEnergies et de sa filiale TotalEnergies Electricité et Gaz France au lendemain de l’annonce du changement de nom du groupe, constituent des pratiques commerciales trompeuses.

« En ayant recours à cette terminologie, sans préciser aux consommateurs qu’il continuait à augmenter sa production et ses investissements dans le pétrole et le gaz, à rebours des préconisations des experts scientifiques fondées sur l’Accord de Paris, le tribunal a jugé que le groupe avait fait état d’allégations environnementales de nature à altérer le comportement d’achat du consommateur. »

Le tribunal a ordonné à TotalEnergies de :

• cesser la diffusion de la communication trompeuse (certaines allégations sont encore affichées en ligne),
• verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par les associations demanderesses (8000 € pour chaque association),
• publier la décision du tribunal sur la page d’accueil de son site commercial (affichage « de façon visible » pendant 3 mois).

En revanche, le tribunal a rejeté les autres demandes des associations au motif que les communications relatives au gaz fossile et aux agrocarburants « ne sont pas en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture des énergies aux consommateurs. Elles ne remplissent pas la condition requise pour constituer une pratique commerciale trompeuse telle que reprochée par les [associations] demanderesses ».

Dans un communiqué diffusé le 24 octobre sur son site, le Groupe TotalEnergies et sa filiale annoncent avoir « décidé de ne pas faire appel » de la décision. Elle est donc définitive.

Remarque : dans son jugement, le tribunal s’appuie explicitement sur la directive européenne 2024/825 « transition verte ». Cela confirme l’importance de cette nouvelle directive, comme je le soulignais dans un précédent numéro (Greenwashing News #20).

Lire le communiqué du Tribunal.

* Sur les motivations des associations demanderesses, retrouvez ici le témoignage d’une des juristes des associations impliquées (Greenwashing News #16).

Extraits du jugement

Le tribunal juge : « En se référant en 2021, dans ses communications commerciales, à la double ambition d’atteindre la neutralité carbone au sens de l’Accord de Paris, et d’être un acteur majeur de la transition énergétique, sans préciser aux consommateurs qu’il avait son propre scénario […] consistant notamment à rendre compatible avec son ambition de neutralité carbone, la poursuite de ses investissements dans le pétrole et le gaz, à rebours des préconisations des travaux scientifiques alignés sur l’Accord de Paris, le groupe TotalEnergies a délibérément fait état d’une allégation environnementale de nature à induire en erreur le consommateur, en lui laissant croire, qu’en achetant ses produits ou ses services, il participait à l’émergence d’une économie à faible intensité carbone, en suivant les recommandations de la communauté scientifique, fondées sur l’Accord de Paris. »

« La communication n°1** qui n’est accompagnée d’aucune explication ni renvoi, hormis de l’adjonction « ensemble avec la société » en référence, dans le cadre de l’Accord de Paris, à l’objectif collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qui laisse comprendre au consommateur, que le groupe s’y engage sans nuance, constitue, en outre, une affirmation générale constitutive d’une omission trompeuse. »

** La « communication n°1 » est un texte publié sur le site commercial de TE&GF, dont le passage suivant : « Face au défi du changement climatique, le Groupe TotalEnergies se transforme avec l’ambition de devenir un acteur majeur de la transition énergétique, notamment en accélérant son développement dans les énergies renouvelables et en visant la neutralité carbone en 2050 ensemble avec la société. »

« Ces allégations ont manifestement altéré, de manière substantielle, le comportement économique d’un consommateur normalement attentif et avisé dont le choix, s’il demeure guidé par le prix, intègre de plus en plus les qualités environnementales du produit ou du service, étant rappelé conformément aux énonciations de la directive 2024/825 qu’il est essentiel à l’avancement de la transition verte et au bon fonctionnement du marché intérieur, que le consommateur ait la possibilité de prendre des décisions d’achat éclairées et d’adopter ainsi des modes de consommation plus durables, sur la base d’une forte protection des consommateurs et de l’environnement. »

 

Visuel d’illustration en tête d’article : Capture du site web de TotalEnergies publiée en 2022 par Greenpeace (https://www.greenpeace.fr/total-des-mensonges-qui-rapportent-gros/)