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Nouveau guide pratique du CNC sur les allégations environnementales

Rédigé par Mathieu JAHNICH, publié le 01 septembre 2023

La dernière édition de ce guide datait de 2012. Publiée en juillet 2023, cette nouvelle version est le fruit d’une concertation étroite et d’un consensus entre des représentants des professionnels et des représentants des consommateurs qui participent au Conseil national de la consommation (CNC).

Destiné aux consommateurs, ce guide entend donner des clés de compréhension des différentes allégations utilisées. Conçu également comme un outil de référence pour les professionnels, il doit leur permettre de communiquer de façon précise, fiable et délivrer au consommateur des informations considérées comme pertinentes.

Il est structuré en deux parties :

  • La première partie décrit le cadre juridique applicable, qui a considérablement évolué ces dernières années.
  • La seconde partie a une portée plus pratique, reprenant les recommandations du CNC pour l’utilisation volontaire par les professionnels de différentes allégations environnementales.

Ce guide représente un outil important de la lutte contre le greenwashing. La DGCCRF peut contrôler les allégations (comme elle l’a fait en 2021 et 2022 – bilan : un quart d’allégations non conformes) et le non-respect des recommandations du CNC peut être pris en compte dans l’appréciation des juridictions.

Pour télécharger le guide, cliquez ici (PDF – 1,8 Mo).

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