Greenwashing : aucune entreprise ne veut être la première à se faire condamner

Dans ce nouveau numéro de ma newsletter Greenwashing news, je partage des extraits de l’interview passionnante de Clémentine Baldon dans le Greenletter Club et je vous invite à l’écouter dans son intégralité.

Clémentine est avocate spécialisée dans la lutte contre le greenwashing et j’ai le plaisir d’organiser avec elle prochainement une formation Master Class dédiée aux équipes communication, marketing et juridique des entreprises.

Greenwashing : comment lutter ?

Promesses disproportionnées, mensonges éhontés ou labels bidons : depuis quelques années, tous les produits se parent de vertus écologiques. D’où cette question, comment la loi encadre-t-elle le greenwashing ? Pour y répondre, Maxime Thuillez, l’hôte du Greenletter Club a reçu Clémentine Baldon, avocate spécialisée en droit de l’environnement.

  

Voici quelques extraits :

« On voit de plus en plus de rapports qui sortent et qui sont concordants : une majorité d’allégations environnementales ne sont pas justifiées. […] Depuis que l’argument écologique fait mouche sur une partie du public, les entreprises et leurs directions marketing s’en emparent, mais il n’y a pas toujours une réalité derrière. […] Les entreprises sont souvent incapables de démontrer de manière objective que tel argument de durabilité est justifié, proportionné et qu’il recouvre une action qui est très différente par rapport au reste du secteur par exemple. »

« Les sanctions théoriques en matière de pratiques commerciales trompeuses sont extrêmement lourdes. Il s’agit d’une infraction pénale en droit français, qui peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 1,5 millions d’euros d’amende pour une entreprise et 10% du chiffre d’affaires. C’est gigantesque. Ces sanctions pourraient être appliquées, mais on a une difficulté de moyens (la DGCCRF a un énorme périmètre, dont le greenwashing est une petite composante) et aussi une réglementation assez complexe et des pratiques marketing sophistiquées. Il y a donc assez peu de condamnations. » 

« Il y a eu beaucoup d’évolutions réglementaires ces quatre dernières années. En France, avec la loi AGEC et la loi climat et résilience. […] En Europe, avec la révision de la directive sur les pratiques commerciales trompeuses de 2005 avec la directive « Transition écologique » […] et le projet de directive « Green claims ». […] Les entreprises sérieuses par rapport à leur conformité à la loi devraient revoir leurs pratiques et former leurs équipes marketing et communication. […] On voit moins certaines allégations sur le packaging comme « biodégradable », « respectueux de l’environnement » […] et « neutre en carbone ». » 

« On commence à avoir des législations sérieuses mais avec un déficit de mise en œuvre. Certaines ONG environnementales et associations de consommateurs viennent combler les trous […] Mais on ne peut pas compter sur elles pour faire systématiquement la police du marché. […] On a une dizaine d’affaires en cours. C’est peu. Mais l’action juridique a toujours un impact fort. […] Aucune entreprise ne veut être la première à se faire condamner pour greenwashing. Elle sait que c’est potentiellement un vrai préjudice d’image. […] Ce sont des procès stratégiques : on a besoin d’une sanction parce que ça montrerait les règles, ce serait dissuasif pour les autres. »

Et voici le lien pour visionner l’intégralité de l’interview : https://www.youtube.com/watch?v=2wEwjn2JCUs

  

Formez-vous avec notre Master Class Greenwashing

Loi AGEC, loi Climat et résilience, révision de la Directive sur les pratiques déloyales et bientôt Directive « green claims »… Comment s’y retrouver dans ce foisonnement législatif ? Quelles sont les obligations actuelles et à anticiper ? Quels sont les risques concrets et les sanctions pour les entreprises ? Comment manier les allégations environnementales en réduisant les risques de greenwashing ?

Rendez-vous le mardi 26 novembre pour une formation de 3 heures en visioconférence animée par Clémentine et moi-même.  

Programme, avis et inscription : https://www.master-class-communication-responsable.fr/programme/master-class-greenwashing/