Le 22 mars 2023, la Commission a adopté une proposition de directive sur les allégations vertes (Green Claims Directive).
Afin de garantir que les consommateurs reçoivent des informations environnementales fiables, comparables et vérifiables sur les produits, la proposition comprend :
- des critères clairs sur la manière dont les entreprises doivent prouver leurs allégations et labels environnementaux
- l’obligation de faire contrôler ces allégations et labels par un vérificateur indépendant et accrédité
- de nouvelles règles sur la gouvernance des systèmes d’étiquetage environnemental afin de garantir leur solidité, leur transparence et leur fiabilité.
La proposition vise les déclarations explicites qui
- sont faites sur une base volontaire par les entreprises à l’égard des consommateurs,
- portent sur les incidences, les aspects ou les performances environnementales d’un produit ou du commerçant lui-même
- ne sont pas actuellement couvertes par d’autres règles de l’UE
Nous verrons dans les mois qui viennent quel sera le texte finalement adopté par le Parlement Européen, qui pourrait radicalement durcir le cadre réglementaire en faveur de la lutte contre le greenwashing.
Pour en savoir plus :
- un document synthétique en français de présentation du projet, édité par la Commission
- la page dédiée à cette nouvelle directive sur le site de la Commission européenne.
